Droit international, Financement climatique et traité BBNJ : Les recherches de Marie Guimezanes
Juriste, Marie Guimezanes encadre des projets sur le développement durable et dispense des cours de droit public, droit administratif et sur les institutions publiques à l’IUT. Enseignante-chercheure au sein du laboratoire AMURE (Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux – Centre de droit et d’économie de la mer), elle explore, entre les cours, le droit international lié au financement climatique et au droit de la mer. Elle nous explique ses recherches.
« Je me suis spécialisée dans le droit de l’aide à la coopération et au développement et depuis quelques années, je m’intéresse particulièrement au financement climatique, » commence Marie Guimezanes.
Le financement climatique consiste à mobiliser des ressources financières, principalement des pays développés, pour soutenir des initiatives visant à lutter contre le changement climatique dans les pays en développement.
« L’Accord de Paris, par exemple, a fixé un objectif de 100 milliards de dollars par an pour financer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation aux changements climatiques, au bénéfice des pays en développement, » nous explique la chercheure. « Ce qui m’intéresse, ce sont les questions de droit international liées à ces mécanismes. Comment le Fonds Vert pour le climat ou les banques internationales de développement comme la Banque mondiale utilisent-ils leurs financements ? Quelles règles ces organismes s’imposent-ils pour mettre en œuvre leurs projets ? Je décortique également leurs processus de décision. »
La chercheure nous dévoile un deuxième pan de ses recherches : « En ce moment, je travaille également sur le droit de la mer et plus particulièrement sur le traité BBNJ. » Le traité BBNJ, sigle qui signifie en anglais « Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction », porte sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en dehors des zones économiques exclusives des États.
« Adopté à l’ONU l’année dernière, c’est une des priorités pour la France dans la perspective de la Conférence des Nations Unies qui aura lieu à Nice en 2025. » La haute mer, qui représente plus de 60 % de la surface de l’Océan, ne relève de la juridiction d’aucun État et fait normalement partie du patrimoine commun de l’Humanité. Dans ces espaces, communément appelés « eaux internationales », les États bénéficient donc d’une grande liberté alors que s’y exerce une pression croissante des activités humaines.
Ce traité, qui reconnaît ces espaces comme patrimoines communs de l’humanité, pose un nouveau cadre juridique aux activités en haute mer. Il porte notamment sur la création d’aires marines protégées, l’obligation de recourir à des études d’impact environnementales avant d’autoriser une activité en haute mer et des efforts communs de recherche et développement.
« Je participe à un cycle de recherche exploratoire sur les enjeux juridiques de la mise en œuvre effective de ce traité, » nous explique Marie Guimezanes. « En tant que chercheurs juristes, nous regardons le droit comme un système. Quand un traité est ratifié, il doit être interprété et s’insérer dans le système juridique existant. Notre travail est d’analyser ces textes et de comprendre leurs procédures de mise en œuvre. »
« Je m’intéresse plus particulièrement au partage des avantages qu’implique cet accord. » Le traité établit, en effet, un partage juste et équitable des avantages découlant des ressources marines. « Si un acteur va récolter des ressources en haute mer et les commercialise sous forme de médicaments par exemple, il devra verser une contrepartie, redistribuer une partie de ses bénéfices. » Cet utilisateur versera une contribution à un fonds mondial pour la préservation de la biodiversité en haute mer et le renforcement des capacités scientifiques des pays en développement. « J’analyse les conséquences juridiques de cette partie du traité. Comment ce fonds va-t-il se créer ? Quelles seront les mécanismes de redistribution de ces contributions ? »
En conclusion, les recherches de Marie Guimezanes offrent un éclairage essentiel sur les enjeux complexes du droit international liés à la préservation de notre environnement. En explorant le financement climatique et le traité BBNJ, elle met en lumière les défis juridiques cruciaux auxquels notre société est confrontée dans sa quête pour un avenir durable.